Dalfosso\u2190 Retour

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente

Applicables aux prestations de restauration et de bar

\u26a0\ufe0f Avertissement : Ce document doit \u00eatre relu par un professionnel du droit avant mise en ligne commerciale.

Art. 1 \u00b7 Prestataire

BRASSERIE DALFOSSO, SASU, RCS Nice 879 057 404, 101 Bd de Cessole, 06100 Nice.

Art. 2 \u00b7 Objet

Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les relations entre BRASSERIE DALFOSSO et toute personne passant commande. Commander implique l'acceptation des pr\u00e9sentes.

Art. 3 \u00b7 Prestations

Restauration, bar, caf\u00e9 et brasserie. Sur place ou \u00e0 emporter. Carte consultable sur le site \u00e0 titre indicatif.

Art. 4 \u00b7 Prix

En euros TTC, service compris. Modifiables sans pr\u00e9avis. Les prix applicables sont ceux au moment de la commande.

Art. 5 \u00b7 Commande et paiement

Commande en ligne ou sur place. Paiement par carte bancaire, esp\u00e8ces, tickets restaurant. Toute commande valid\u00e9e et pay\u00e9e est due.

Art. 6 \u00b7 R\u00e9servations

Par t\u00e9l\u00e9phone, courriel ou en ligne. Annulation souhait\u00e9e au plus t\u00f4t. Au-del\u00e0 de 15 min de retard, la table peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e.

Art. 7 \u00b7 Responsabilit\u00e9

Produits conformes aux normes d'hygi\u00e8ne. Signalez vos allergies avant commande.

Art. 8 \u00b7 Donn\u00e9es personnelles

Trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD. Utilis\u00e9es uniquement pour la commande. Ni c\u00e9d\u00e9es ni vendues.

Art. 9 \u00b7 Litiges

Droit fran\u00e7ais. Tribunal de Nice. M\u00e9diation de la consommation disponible sur demande.

Art. 10 \u00b7 Alcool

Licence IV. Vente interdite aux mineurs. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2024.

\u00a9 2024 Brasserie Dalfosso SASU \u00b7 Accueil